Chef Cécile | Traiteur post-partum | Mois d'Or | livraison de repas post-partum à Paris et proche banlieue | BIO 

zéro déchet

boulange au levain naturel

SIRET 841 618 655 00010 | contrat RC pro MAAF

Crédits photos : © Chef Cécile  © Manon Valls Photographe

aquarelles "maman et bébé", bocaux et logo "boule" réalisés exclusivement pour © Chef Cécile par Alison Passieux

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Article 1 | Présentation des conditions générales de vente : parties concernées, objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont conclues entre le site www.chefcecile.com édité par l'entreprise Chef Cécile, enregistrée auprès du RCS de Bobigny, code APE 56 21Z, no SIRET 841 618 655 00010, de laquelle Cécile Lenormand est la créatrice et dirigeante, et dont le siège social est domicilié 3 rue de Lyon - 93800 - Epinay sur Seine


et toute personne physique ou morale souhaitant commander une prestation traiteur post-partum par l'intermédiaire du site Internet  www.chefcecile.com, référé comme " le/la client.e, et inclut automatiquement par glissement et pour chaque occurrence "ses ayants droits", ainsi que les "bénéficiaire.s des bons cadeau", à partir du moment où la référence à "le/la client.e" est faite.


Les prestations proposées sur le site internet www.chefcecile.com sont réalisées uniquement par la chef de cuisine, pâtisserie et boulangerie diplômée, Cécile Lenormand.


Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation visent à définir les relations contractuelles entre www.chefcecile.com et le/la client.e ainsi que les conditions applicables à toute commande en ligne, effectuée sur le site Internet www.chefcecile.


Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont soumises au droit français.

 
La commande à travers le site www.chefcecile.com implique obligatoirement une acceptation sans réserve par le/la client.e des présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Chef Cécile se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de la commande par le/la client.e.

Article 2 | Tarif des prestations

 

2.1 Tarif des prestations traiteur post-partum

Le tarif d’une prestation traiteur post-partum proposée sur le site Internet www.chefcecile.com est un tarif fixe, qui comprend l’achat et le paiement des denrées alimentaires, la prestation de traiteur personnalisé et qui inclut la livraison. Dans tous les cas, le/la cliente doit contacter Chef Cécile pour connaître la faisabilité de la prestation.
Les prix figurants sur le site www.chefcecile.com sont des prix TTC en euros. La TVA est non applicable, en vertu de l'article 293 B du CGI.


Chef Cécile se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le site Internet www.chefcecile.com le jour de la commande sera le seul applicable à le/la client.e. 

Article 3 | Commande et déroulement des prestations

 

3.1 Prestation traiteur post-partum

Le/la client.e choisit une prestation proposée sur le site Internet www.chefcecile.com et contacte la Chef en remplissant le formulaire de contact et clique sur "envoyer".
Chef Cécile contacte le/la client.e généralement dans les 48 heures (veillez à consulter le dossier spams de votre boite mail) afin de confirmer la date et l'horaire souhaités pour la livraison.

 

Chef Cécile envoie également à le/la client.e un lien renvoyant à la "liste du marché" concernant les allergies/intolérances,... des personnes concernées par les prestations. Cette liste est obligatoire et Chef Cécile ne peut pas être tenue pour responsable du manquement d'information de la part des client.e.s.

 

Le paiement de 100% du montant total de la réservation est dû pour valider la commande, à effectuer, par le lien de paiement sécurisé REVOLUT (lien personnalisé, envoyé une fois le souhait de le/la client.e de passer commande).

Au moment des échanges par mail, Chef Cécile informe que les conditions générales de vente et d'utilisation sont disponibles sur le site chefcecile.com.

Le paiement de la prestation vaut pour acceptation des conditions générales de vente et d'utilisation.

 

 

Article 4 | Caractéristiques concernant le contenu du site Internet

4.1 Photographies
Les photographies présentées sur le site www.chefcecile.com ne sont en aucun cas contractuelles. Elles ont pour objectif d'illustrer les contenus proposés, afin de permettre aux client.e.s de se faire une idée du résultat potentiel.


4.2 Contenu du site
Chef Cécile se réserve de pouvoir modifier ou supprimer le contenu du site Internet www.chefcecile.com à tout moment. La seule obligation de Chef Cécile est d'honorer ou rembourser intégralement les  réservations déjà payées (voir article 7).

Article 5 | Ebon cadeau

La date et le lieu de la prestation doivent avoir été mentionnés au préalable par le/la client.e et validés par Chef Cécile. Le Ebon cadeau doit être intégralement payé. La date de livraison peut être choisie ultérieurement par le/la bénéficiaire du Ebon cadeau (date ouverte), mais ne sera validé par Chef Cécile uniquement en fonction des disponibilités restantes. Si la date de livraison souhaitée n'est plus disponible, Chef Cécile en proposera une au plus proche.


La livraison du Ebon cadeau est effectuée à le/la client.e, par email, sous format PDF, sans frais supplémentaire. A la demande de le/la client.e, le bon cadeau peut être envoyé par email en format PDF directement au bénéficiaire. Dans ce cas, le/la client.e devra fournir une adresse email valide du bénéficiaire.

Article 6 | Modalités de paiement

Le paiement de 100% du montant total de la réservation est dû pour valider la commande, à effectuer, par le lien de paiement sécurisé REVOLUT (lien personnalisé, envoyé une fois le souhait de le/la client.e de passer commande).

Au moment des échanges par mail, Chef Cécile informe que les conditions générales de vente et d'utilisation sont disponibles sur le site chefcecile.com.

Le paiement de la prestation vaut pour acceptation des conditions générales de vente et d'utilisation.

Article  7 | Modification, rétractation, annulation, dédommagement

Les prestations proposées par Chef Cécile sur le site Internet www.chefcecile.com font partie des exceptions légales au titre desquelles le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à la réglementation applicable en France, prévue spécifiquement par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

En effet, Chef Cécile propose des prestations traiteur fournies à une date déterminée, et la prestation ainsi que ses contenus (écriture de recettes, livret gourmand personnalisé,...) est confectionnée à la demande, personnalisée, et comprend l'achat de biens périssables rapidement (les produits frais alimentaires).


Cependant, Chef Cécile met en place des possibilités d'annulation. En cas d’annulation de la part de le/la client.e d’une prestation payée, les sommes dues au titre de la réservation seront remboursées à le/la client.e à hauteur de : 60% si l'annulation a lieu plus de 3 semaines avant la date de la prestation, 40% si elle a lieu moins de 3 semaines avant la date de la prestation, et aucun remboursement ne sera effectué si l'annulation a lieu moins d'1 semaine avant la date de la prestation.

Pour les prestations "date ouverte", les prestations ne sont pas remboursables.


Cette annulation devra être envoyée dans les délais contractuels par email à contactchefcecile@gmail.com en précisant les nom et prénom de le/la client.e ayant effectué et payé la réservation. Le remboursement sera effectué à réception du mail d'annulation client.e, et uniquement si l'annulation a été effectuée dans les délais contractuels. Le remboursement à le/la client.e par Chef Cécile des sommes dues au titre de l'annulation contractuelle sera effectuée via le système de paiement que le/la client.e a utilisé.


En cas de force majeure la concernant, Chef Cécile se réserve la possibilité d'annuler la commande jusqu'à la veille de la prestation. La responsabilité de l’entreprise Chef Cécile ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Dans le cas exceptionnel d'une annulation de la part de Chef Cécile, la totalité des sommes dues au titre de la commande seront remboursées le jour de l'annulation à le/la client.e et


Article 8 | Confirmation de la commande

Une commande n'est considérée comme validée et exécutable qu'une fois le paiement intégral effectué par le/la client.e et reçu par Chef Cécile. Le paiement de la réservation atteste que le/la client.e a compris ET accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Une fois le paiement reçu, Chef Cécile envoie un mail de confirmation à la/la client.e.


A tout moment avant son paiement, Chef Cécile se réserve le droit de ne pas accepter une commande.

 

Article 9 | Responsabilités

Concernant l’utilisation du réseau Internet, la responsabilité de Chef Cécile ne peut être engagée pour un dommage résultant de comme par exemple de la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

 

 

9.1 Prestations traiteur post-partum

Pour les formules 4 et 6 jours, il y a un roulement des bocaux en verre. En cas de casse ou de pièce manquante, la/le client.e doit expressément en avertir la Chef, par email, et le tarif des bocaux lui sera facturé 2 euros TTC pièce.

 

Pendant la prise de contact précédant chaque commande, Chef Cécile, en professionnelle consciencieuse, demande à le/la client.e de lui préciser toute intolérance, allergie,... alimentaire ou autre information importante au bon déroulement de la prestation. Chef Cécile ne peut être tenue pour responsable de la mise en contact des produits allergènes,... et des réactions causées si elle n'en a pas été informée par écrit, préalablement à la prestation. 

 

Pendant la préparation des plats, Chef Cécile s'engage à respecter les mesures de sécurité et d'hygiène, ainsi que le refroidissement réglementaire des denrées alimentaires.

Chef Cécile est responsable du respect de la chaîne du froid pour les produits concernés pendant le transport entre l'achat et l'arrivée chez le/la client.e.  Les plats ainsi préparés sont livrés froids, et doivent être stockés réfrigérés immédiatement, sans être ouverts avant leur consommation, et sans dépasser la date de consommation indiquée à l'aide d'une étiquette pour chaque denrée.

La traçabilité de tous les produits et ingrédients concernés par la prestation fait l'objet d'une complète transparence et est disponible sur demande (email) à la chef.

 

Chef Cécile ne peut être tenue pour responsable de tout problème antérieur à l'achat des produits.

Chef Cécile ne peut être tenue pour responsable d'un mauvais stockage, d'un manque d'hygiène dans les manipulations, d'une durée de conservation supérieure à celle indiquée,... et des réactions causées, survenus après la livraison.

 

 

Article 10 | Propriété intellectuelle

L'entreprise Chef Cécile, via sa créatrice et dirigeante Cécile Lenormand, est la seule et unique titulaire des droits d'auteur.e.s et de propriété intellectuelle de la marque Chef Cécile, des logos (Chef Cécile, BOULE) ainsi que de l'intégralité du contenu du site Internet www.chefcecile.com (tous les textes, photos, aquarelles).
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site Internet et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'entreprise Chef Cécile est strictement interdite par la loi et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


La marque et le logo Chef Cécile sont déposés par l'entreprise Chef Cécile auprès de l'INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque et du logo, de quelque nature que ce soit, est totalement défendue par la loi.
Toute republication, lien simple ou hypertexte,... est strictement interdit sans un accord exprès et écrit de Chef Cécile.

Article 11 | Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD

Afin de procéder à une demande d'information, de personnalisation, de réservation,... sur le site Internet www.chefcecile.com, l'internaute fournit des données personnelles recueillies via un formulaire de contact fournit par l'application de SiteW. Ces données personnelles sont dans une premier temps récoltées par l'application FORMULAIRE et ensuite transmises à Chef Cécile sur son adresse mail. 
De son côté, Chef Cécile traite les données qu'elle reçoit via l'application de manière strictement confidentielle et Chef Cécile ne communique pas ces données personnelles à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf si consentement de l'internaute qui en donnera dans ce cas l'autorisation exprès au préalable.


Les informations recueillies peuvent être utilisées par Chef Cécile afin de proposer ultérieurement à l'internaute des informations sur des services, nouveautés,... proposées par Chef Cécile.
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'internaute dispose d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui le concernent, droit qu'il peut exercer en écrivant à Cécile Lenormand | Chef Cécile - 3 rue de Lyon - 93800 - Epinay sur Seine.


Chef Cécile peut utiliser des "cookies de navigation" sur le site www.chefcecile.com. Un cookie de navigation est un petit fichier texte au format alphanumérique qui permet de reconnaître un visiteur lorsqu'il revient sur un site Internet. Le cookie aide à améliorer le suivi client et l'expérience de l'internaute lors de sa navigation sur le site internet. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l'internaute est de maximum 13 mois.
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Article 12 | Archivage factures et preuves en cas de désaccord/ litige

Chef Cécile archive les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Chef Cécile seront considérés comme preuve des échanges de communication, réservations, paiements,... intervenus entre Chef Cécile et le/la client.e.
Après épuisement des recours à l'amiable entre Chef Cécile et le/la client.e concernant tout différent  ayant à voir avec l'utilisation du site Internet www.chefcecile.com et du non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, le litige  relèvera des Tribunaux compétents en la matière.